Conditions générales de vente


PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.bee-riviera.com. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes sur le site Internet de BEE-RIVIERA qu'il soit accessible en sa version Personnel Computer ou via les terminaux mobiles (tels que tablettes ou smartphones), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site ». Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à  la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Toute connexion au Site accessible à l'adresse www.bee-riviera.com et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.

Le fait de valider votre commande sur le Site de BEE-RIVIERA implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.

Le Site permet à BEE-RIVIERA de proposer à la vente, des produits issus de l’apiculture : miel, gelée royale, propolis et pollen (ci-après dénommés les « Produits »), des essaims, des reines et des paquets d’abeilles, de ruches en kit ou peuplées, des services clefs en main : activités découvertes, animations, courts d’initiation à l’apiculture, des programmes tournant autour de la ruche solidaire pour les particuliers et les entreprises et plus particulièrement pour ces dernières des projets d’élaboration de plans RSE afin de tendre vers la norme ISO 26000 en soutenant la biodiversité et l’abeille en particulier, à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes conditions, il est convenu que l'Utilisateur et BEE-RIVIERA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits de la ruches sont destinés, de par leur conditionnement, à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Nous invitons les personnes voulant developper une relation en B to B de bien vouloir nous contacter afin d’établir l’ouverture d’un compte.

L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société BEE-RIVIERA ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux ou l’entité au nom de laquelle l’utilisateur passe commande, devront assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

1. Conditions Générales de Vente

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Le site est la propriété de BEE-RIVIERA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1.2 Identification

Raison sociale : SASU BEE-RIVIERA
Siège social : 1354 Chemin de Vallauris F-06410 BIOT FRANCE
TVA intra-communautaire : FR06 815212345
Siret : 815 212  345 00012
Code APE/NAF : 0149Z

1.3 Service Clients

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, BEE-RIVIERA se tient à votre disposition :

Par courrier : 1354 Chemin de Vallauris F-06410 BIOT FRANCE
Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h au 04 93 65 14 17 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur) 
Par email : contact@bee-riviera.com  (Site internet bee-riviera.com)

2. GÉNÉRALITÉS

2.1 Pleine capacité juridique de l’ACHETEUR

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour les client dit professionnels dans le cadre de relation B to B ou pour les administrations, le Tribunal de commerce d’Antibes s’avère être la seule instance compétente en cas de litige qui n’aurait pas été listé autour de ces lignes.

D’une manière générale, le client réside en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace Réservé du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1du Code de la Santé Publique). 

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

Les Clients personnes morales disposant d'un compte auprès la SASU BEE-RIVIERA peuvent passer commande sur le site bee-riviera.com. Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l'Espace Réservé du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque des dites Clauses. 

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail et de l'Espace Réservé du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. La validation est assujetti à un double clic ce qui équivaut à une signature électronique.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3 : CARACTÉRISTIQUES 

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant al’Utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé de BEE-RIVIERA sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Acheter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Les différents miels qui sont proposés, sont valables et livrables tant que les ruchers de productions sont en capacités de fournir les dits miels. 

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

3.3 Prix

Les prix indiqués sur les Espaces Réservés dépendent de BEE-RIVIERA et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou autre media de la SASU BEE-RIVIERA. De même, il est précisé que les prix proposés par BEE-RIVIERA peuvent être différents des prix pratiqués sur les marchés ou BEE-RIVIERA est présent et chez les revendeurs travaillant avec BEE-RIVIERA. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison (en fonction de l’option choisie par le Client et des options proposées par le Vendeur) des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits). 

Les prix des produits et services présentés sur bee-riviera.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les BEE-RIVIERA.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, l’Utilisateur se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par BEE-RIVIERA, sera annulée. L’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué. 

3.4 Modalité de reprise des consignes

L’Utilisateur ne peut se débarrasser des déchets d’emballages avec les déchets municipaux non triés, du fait de l’impact sur l'environnement la biodiversité et la santé humaine. L’Utilisateur pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchèteries, les acteurs de l'économie sociale. Dans le cadre de cette démarche écologique, BEE-RIVIERA accepte de récupérer à titre gracieux les contenant qui lui serait retournés dans leur emballages d’expédition, afin de les recycler directement. Le non respect des règles de recyclage ne pourra être imputé à BEE-RIVIERA ou bee-riviera.com. BEE-RIVIERA coopérera pleinement avec les instances judiciaires afin d’aider à l’identification de  l’Utilisateur ayant souillé un lieu avec les emballages BEE-RIVIERA ou ayant détournés les contenants BEE-RIVIERA à des fins criminelles. 

4. MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site bee-riviera.comque si l’Utilisateur s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site bee-riviera.com, quelle que soit l’espace BEE-RIVIERA visitée, l’utilisateur choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution comme son N° de téléphone.

A chaque nouvelle visite du site bee-riviera.com, quelle que soit l’’espace BEE-RIVIERA visitée, l’Utilisateur peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité de l’Utilisateurs.

L’Utilisateur reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par l’Utilisateur et collectées par BEE-RIVIERA sur bee-riviera.com  (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une de données centralisées au niveau Netnco. Elles pourront être utilisées par BEE-RIVIERA , ou toute entité du Mouvement BEE-RIVIERA conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

En cas de piratage de sa base de donnée, bee-riviera.comcommuniquera immédiatement afin que l’Utilisateur soit reconnu comme victime. La société NETNCO sera considérée comme la seule entité juridiquement responsable.

4.1 Commande

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Les commandes sont avec obligation de paiement.

4.2 Confirmation

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par bee-riviera.com.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Bee-riviera.com  est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur « bee-riviera.com» auront valeur probatoire entre le Client et BEE-RIVIERA.

4.3  Accès aux factures

Les factures seront disponibles dans un format électronique directement sur le site dans la rubrique [« Mon compte », « Mes Commandes », « Voir la commande », onglet « facture », téléchargeable au format pdf]

5 : LIVRAISON

5.1. Lieu de livraison

Les produits achetés sur Bee-riviera.com  sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

Bee-riviera.com, n’effectue pas de livraison dans les DOM TOM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DOM TOM.

Bee-riviera.comoffre le service de retrait sur sa plate-forme logistique, sur l’un des marché ou nous sommes présents ou chez nos revendeurs partenaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et bee-riviera.com  décline toute responsabilité dans la livraison.

5.2. Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraisond'une commande se compose du :

délai de préparationqui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Expédition garantie en 24 heures

Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:

tous les articles de la commande portent la mention « expédition garantie en 24h »,
si la commande est passée du Lundi au Jeudi (hors jours fériés).
Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.

Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24h », alors la commande peut être préparée dans la plage de temps habituels indiqués ci-dessus.

5.3. Anomalies de livraison

A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur.

Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. (« Aide et contact»)

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.

A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée). Dans ce cas, le contrat sera annulé une fois que le Client aura refusé le colis à la livraison.

Sous réserve, bee-riviera.com s'engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat à l’exclusion des denrées périssables et des produits personnalisés.

5.4. Contrôle du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

si le colis lui est remis en main propre, le Client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;
si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche, le Client doit informer le Service Client de bee-riviera.com pour lui préciser le problème rencontré (« Aide et contact»).

Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, bee-riviera.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1  Exercice du droit de rétraction

Conformément à l’article L 221-18 du Code de commerce, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation du Contrat conclu à distance et ce, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve que les Produits ne soient pas exclus du champs d’application (7.2 – article L 221-28 du Code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours, soit en lui adressant par courrier (papier ou électronique) le formulaire type annexé aux présentes CGV, soit en indiquant clairement, par tout écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du Client, numéro de commande. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ci-après (annexe 1)le formulaire type de rétractation à nous envoyer par courrier à l’adresse suivante :

BEE-RIVIERA SASU
1354 CHEMIN DE VALLAURIS
06410 BIOT

6.2  Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :

- Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- Livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;

- Livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6.3  Conditions de retour des produits

Le Client devra restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jourssuivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il convient alors de renvoyer le Produit sans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, accompagné le cas échéant de tous les accessoires, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante :

BEE-RIVIERA SASU
1354 CHEMIN DE VALLAURIS
06410 BIOT

Un Produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Le Client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge (sauf si le Produit, par sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, conformément à l’article L 221-23, al. 3 du Code de commerce).

6.4  Remboursement incombant au Vendeur

Le Vendeur est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, en ce compris, les frais de livraison standards, correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur.

Le remboursement est dû dans un délai maximum quatorze (14) jourssuivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à l’article L 221-24, al 1. du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l‘expédition de ce Produit.

Le Client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilisé lors de la passation de commande, sauf accord contraire des parties.

7 – LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION DE TOUT OU PARTI D'ESSAIMS

Pour rappel, les essaims d'abeilles achetés sur bee-riviera.com, ne peuvent être mis à disposition des clients (ou livrés sur acceptation de devis spécifique) qu'uniquement pour une destination sur le territoire national Français métropolitain (corse et Dom-Tom exclus)

7.1 Croisements et métissage

Bien que la fécondation des reines soit produite sur un rucher spécifique disponible, la SASU BEE-RIVIERA ne peut garantir l'absolue pureté des fécondations.

Les souches originelles de BEE-RIVIERA sont authentifiées  comme appartenant à l'espèce Apis Mellifera Meliferra Ligustica, dite Abeille Italienne. La descendance a été assurée par voie de sélection afin de préserver l'espèce. Régulièrement, BEE-RIVIERA a recours à des apports d'abeilles dites italiennes issues de régions différentes afin d'assurer un brassage génétique dans les règles de l'art au sein de ses propres ruchers. Ces apports sont destinés au maintien de la race tout en assurant une sélection de 1er choix.

Le Client est informé par mail de la mise à sa disposition des essaims. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel il devra venir prendre possession de ses essaims ainsi que la date qui sera convenue préalablement par e-mail

7.2 Bons soins et obligations

En qualité d'éleveur, la qualité des essaims fournis par la SASU BEE-RIVIERA est soumise à un cahier des charges strict basé sur le profond respect de l'abeille.

Les Essaims mis à la disposition du Client, voyagent aux seuls risques et péril du client dès lors que celui-ci quitte le lieu de production.

Le Client atteste et reconnaît être en mesure et capable d'assurer les meilleurs soins aux abeilles, notamment en termes de transport, de nourrissement et de traitement.

L'enlèvement des essaims doit se faire dans un véhicule suffisamment aéré, ventilé et à une température régulée.

Le Client est le seul responsable du chargement des essaims quand bien même il bénéficie d'une aide par un membre de BEE-RIVIERA pour le chargement.

BEE-RIVIERA remet les documents vétérinaires déclaratifs sur la production de ses essaims, notamment une fiche d'attestation d'arrivée de ruches destinés aux services de la DDPP du département du Client

Dès la prise en charge des essaims, le Client est seul responsable de la vie de ceux-ci. Il ne saurait en aucun cas se retourner contre BEE-RIVIERA afin d'obtenir une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit, notamment à cause de mauvaises conditions de transport ou d'accueil sur le rucher destinataire.

7.3 Retard de mise à disposition des essaims

Les essaims étant produits par les voies naturelles en apiculture, la SASU BEE-RIVIERA ne serait être tenue pour responsable de tout retard de livraison liés notamment aux conditions météorologiques ou événements naturels interdisant ou retardant la mise en production.

Le Client peut à tout moment s'informer auprès de BEE-RIVIERA par e-mail, par téléphone  pour demander l'évolution de la situation de sa commande d'essaims, de reines ou de paquets d’abeilles dès la mise en production ou au cours de celle-ci si les conditions évoluent.

Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles. Ces dates ne deviennent définitives qu'à partir de la validation de la conformité de la ponte des reines. Il est alors adressé au Client, un e-mail lui indiquant à partir de quand il pourra prendre possession de ses essaims.

Dès la phase de confirmation des reines des essaims produits, Le Client est informé de 2 ou 3 dates possibles pour l'enlèvement des essaims qui se fait sur rendez-vous uniquement. En cas d'absence au rendez-vous, BEE-RIVIERA se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage*, et, dans le cas où le nouveau délais tarderaient, de facturer la prestation de développement des essaims.

Le client reconnait être informé qu'un essaim n'est pas "productif" avant son premier anniversaire et qu'à ce titre, aucune indemnité ne saurait être exigée en cas de retard de mise à disposition pour une raison majeure. Le changement climatique reconnu ces dernières années ayant souvent été dans la profession d'éleveurs d'abeilles,  la cause d'un report de production sur la saison suivante, la SASU BEE-RIVIERA ne saurait être tenue pour responsable, de ce fait, victime elle-même d'un manque à gagner sur son chiffre d'affaires.

7.4 Impossibilité du client d'enlèvement au jour prévu

Les essaims sont fermés la veille au soir du jour prévu d'enlèvement et apportés au siège de la SASU BEE-RIVIERA pour que le client puisse en prendre possession au matin prévu. Si le client est dans l'impossibilité de les récupérer le jour prévu sans avoir prévenu dans un délai minimal de 24 heures avant la date d'enlèvement, cela impose une remise au rucher des essaims préparés pour leur enlèvement, Une indemnité forfaitaire pour remise au rucher est de 30 euros HT par essaim auxquels viendront s'ajouter des frais de gardiennage (art.8.5)

7.5 Gardiennage - Poursuite de développement

Quel que soit le motif, Lorsqu'un client n'est pas en mesure de prendre ses essaims à une date prévue, la SASU BEE-RIVIERA facture des frais de garde et/ou de remise en rucher (art.8.4) avec gardiennage en facturant un montant d'indemnités de 7,5 euros HT par ruche (ou ruchette) et par jour de gardiennage supplémentaire auxquels viennent s'ajouter la facturation de cadres supplémentaires nécessaires. En cas d'obligation de transvaser un essaim prévu en ruchette dans une ruche plus grande pour ne pas retarder son développement BEE-RIVIERA facturera un service supplémentaire de 50 euros HT par essaim. Le client a pleinement conscience et est informé que pour tout achat d'essaims en ruchette, un retard d'enlèvement à date planifiée freine et pénalise considérablement le développement de celui-ci.

7.6 Paiement

Lors de la commande d'essaims, de reines ou de paquets d’abeilles, le Client verse 50% du montant de sa commande s'il choisit un mode de règlement par carte bancaire ou virement, par chèque ou par mandat postal. Le solde de la commande se règlera 8 jours avant la mise à disposition des essaims, soit par virement, carte bancaire, chèque. Aucun règlement en espèce n’est accepté.

BEE-RIVIERA.com rappelle qu'un acompte correspond à un engagement de commande ferme et que celui-ci est perdu définitivement pour le Client qui se rétracte en dehors du délai légal (Ar. 7.4)

Dans le cas d'un acompte versé par chèque à la commande, seul un accusé de réception indiquant le montant de l'acompte versé peut être exigé. L'émission de la facture d'achat ne sera exigible qu'au jour de l'enlèvement des essaims.

7.7 Transfert de propriété

Le Client devient seul propriétaire de ses essaims à l'instant même où ceux-ci lui ont été remis par BEE-RIVIERA. A ce titre, le Client devient responsable de tout ce qui découle de ce transfert de propriété. Le Client assume l'entière responsabilité du chargement ainsi que du transport des abeilles et confirme qu'il est en règle à ce sujet tant vis à vis de la loi que des mesures sanitaires liées au transport d'animaux vivants. Il veillera notamment à être couvert par son assurance pour le transport de ses abeilles et les éventuels dommages qui pourraient survenir en cas d'accident.

7.8  Demande de Report de production des essaims

Les essaims étant produits sur commandes fermes, dès l'instant où le ou les essaims commandés ont été mis en production,  il n'est pas permis de demander le report de production à moins de s’acquitter des droits et frais de gardiennages (Art 12.03). 

Malgré ce service payant, ce report ne devra en aucun cas dépasser la date du 31 juillet suivant la date de commande.

Toute nécessité de report au-delà de cette date limite sera considérée comme un abandon de commande.

8. GARANTIE

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi. 

La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation à l’exemption des biens vivants, dont extraitsci-après :

 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (L217-4 Code de la consommation)

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (L217-5 Code de la consommation)

« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. » (L217-6 Code de la consommation)

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. [...]Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » (L217-7 Code de la consommation)

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. » (L217-8 Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation.

La garantie des défauts de la chose venduebénéficie à l’Acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, dontextraitsci-après :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » (1641 Code civil)

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. » (1642 Code civil)

« [...]l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » (1644 Code civil)

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice [...] » (1648 Code civil).

9. INFORMATIONS LÉGALES

La SASU BEE-RIVIERA respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par BEE-RIVIERA. Dans le cadre  de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, si l’Acheteur a donné son consentement.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.Le tribunal de commerce d’Antibes est le seul habilité à trancher pour une différence d’appréciation des termes de ces conditions générales de vente ou sur des points qui, malgré notre vigilance n’auraient pas été abordés.


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